Conditions Générales de Vente (CGV) – Sacharoubine.fr

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet sacharoubine.fr (ci-après le « Site »), entre :

L’entreprise individuelle : Sacha ROUBINE
Numéro SIRET : 994 710 242 00011
Adresse e-mail : contact@sacharoubine.fr
(ci-après le « Vendeur »)

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à une commande via le Site (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV, consultables à tout moment sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions contractuelles, les droits et les obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne de pâtisseries, confiseries et créations gourmandes artisanales proposées par le Vendeur sur le Site.

ARTICLE 2 – PRODUITS, ALLERGÈNES ET CONSERVATION

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires artisanales fraîches et périssables. Les descriptions, ingrédients et photographies de présentation sont établis avec la plus grande précision possible. Toutefois, s’agissant de fabrications artisanales, de légères variations d’aspect, de poids ou de décor peuvent survenir d’une pièce à l’autre sans que la qualité ou la conformité du produit n’en soit altérée.

2.2 Allergènes

Les produits sont confectionnés dans un laboratoire artisanal manipulant quotidiennement divers allergènes (notamment : gluten, œufs, produits laitiers, fruits à coque, arachides, soja, sésame, etc.). La présence potentielle de traces ne peut être totalement exclue.

Il appartient expressément au Client de vérifier la composition des produits sur la fiche descriptive avant de commander ou de contacter le Vendeur en cas d’allergie ou intolérance spécifique.

2.3 Chaîne du froid et conservation

Les pâtisseries nécessitent une conservation impérative au réfrigérateur entre +2°C et +4°C et doivent être consommées dans les délais indiqués par le Vendeur (généralement dans les 24 à 48 heures suivant le retrait ou la livraison). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’altération du produit due au non-respect de la chaîne du froid ou à des conditions de stockage inappropriées après réception par le Client.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ou de conditionnement spécifique éventuels sont indiqués de manière distincte et transparente avant la validation finale du panier d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits demeurent facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, au comptant et en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisée (protocole de chiffrement SSL/3D Secure). Aucun produit ne sera préparé ni délivré sans encaissement effectif et complet du montant dû.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Étapes de commande : Le Client sélectionne ses articles, choisit le créneau et le mode d’obtention (retrait ou livraison), vérifie les informations de sa commande, accepte expressément les CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis procède au paiement.
Confirmation : La commande devient ferme et définitive après confirmation de l’autorisation de paiement par la banque. Un e-mail récapitulatif est automatiquement adressé au Client.
Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou en cas de suspicion légitime de fraude.
Disponibilité : Les créations étant produites en quantités artisanales limitées, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités journalières de production.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’EXPÉDITION, LIVRAISON ET RETRAIT

5.1 Retrait sur place (Click & Collect)

Lorsque l’option est proposée, le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’adresse indiquée, au jour et pendant le créneau horaire convenus lors de la validation. En raison du caractère hautement périssable des pâtisseries, tout produit non retiré à la date et à l’heure convenues ne pourra être conservé au-delà de 24 heures, ni donner lieu à un quelconque remboursement ou report.

5.2 Livraison

Exactitude des coordonnées : Le Client doit veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison, du numéro de téléphone et des indications d’accès (code porte, bâtiment, interphone). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison lié à des informations erronées ou incomplètes.
Présence obligatoire : Le Client s’engage à être présent pour réceptionner le colis au créneau prévu. En cas d’absence, le transporteur ou le livreur ne pourra pas déposer les denrées périssables sur la voie publique. La commande sera réputée perdue pour le Client, sans possibilité de remboursement.

5.3 Vérification à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état des pâtisseries dès la remise. En cas d’avarie manifeste, de produit manquant ou détérioré, le Client doit impérativement formuler ses réserves écrites précises, accompagnées de photographies, le jour même de la réception par e-mail à : contact@sacharoubine.fr.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 (4° et 3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance ne peut pas être exercé pour :

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires fraîches) ;
Les produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés (gâteaux sur mesure, pièces montées, inscriptions personnalisées).

Par conséquent, aucune commande validée et payée ne peut faire l’objet d’une annulation, d’un échange ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur s’engage à fournir des denrées conformes aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée dans les situations suivantes :

Mauvaise manipulation, rupture de la chaîne du froid ou conditions de transport/stockage inadaptées par le Client après la délivrance ;
Délais imputables à des événements imprévisibles et insurmontables (intempéries exceptionnelles, blocages routiers, accidents de circulation graves, grèves des transporteurs ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil).

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre du traitement des commandes, le Vendeur collecte et traite certaines données à caractère personnel du Client (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

Finalité : Gestion, fabrication, facturation et livraison des commandes.
Conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations comptables et fiscales.
Droits du Client : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@sacharoubine.fr.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des contenus présents sur le site sacharoubine.fr (textes, photographies, logos, visuels, recettes et identité visuelle) est la propriété exclusive de Sacha ROUBINE ou fait l’objet d’une autorisation légale d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable du Vendeur est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

10.1 Réclamation préalable

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur par e-mail à contact@sacharoubine.fr ou par téléphone au +33 7 68 95 50 77 afin de trouver une solution amiable.

10.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les ventes conclues sont régies exclusivement par le droit français.

À défaut d’accord amiable ou d’issue favorable par voie de médiation, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.