Conditions Générales de Vente (CGV) – Sacharoubine.fr

Dernière mise à jour : 19/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Sacharoubine.fr, exploité par :

Sacha ROUBINE
Adresse : [Votre adresse complète]
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Email : contact@sacharoubine.fr
Téléphone : [Votre numéro – optionnel]

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le vendeur (Sacha ROUBINE) et tout client réalisant une commande de pâtisseries via le site Sacharoubine.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries et créations alimentaires artisanales.
Ils étant des denrées périssables, ils ne peuvent être revendus et ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ou remboursement (voir article 8).

Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande validée.

Les frais de livraison ou retrait (si applicable) sont affichés avant validation.

4. Commande

Le client doit fournir des informations exactes lors de sa commande.
Une commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
  
  
• acceptation des CGV,
  
  
• paiement intégral par carte bancaire.
  
  

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou litige précédent.

5. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucune commande ne sera traitée sans validation complète du paiement.

6. Livraison et retrait

6.1 Produits physiques (pâtisseries)

Les pâtisseries sont livrées ou à retirer selon les options proposées lors de la commande.

Les délais indiqués sont indicatifs.
Les produits étant périssables, le client doit s’assurer d’être disponible à la date et l’heure prévues.

6.2 Impossibilité de livraison

En cas d’absence du client ou impossibilité de remise du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué, les produits étant périssables.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.

Les pâtisseries fabriquées et vendues sur Sacharoubine.fr ne sont ni annulables, ni remboursables après confirmation de commande.

8. Absence de remboursement

En raison de la nature des produits vendus (pâtisseries périssables) :

• Aucun remboursement ne sera accordé,
  
  
• Aucun retour n’est accepté,
  
  
• Aucune annulation n’est possible une fois la commande validée.
  
  

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des :

• dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits par le client,
  
  
• retards liés au transporteur ou tiers,
  
  
• conséquences d’informations erronées fournies par le client.
  
  

10. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont collectées et traitées par :

Responsable du traitement :
Sacha ROUBINE – contact@sacharoubine.fr

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression ou opposition.

Pour exercer ces droits : contact@sacharoubine.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, recettes, logo, design) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’entreprise seront seuls compétents.